Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les conditions et modalités d'utilisation de la suite d'applications mobiles Dopahô, développée et éditée par Lumaka Engineering.

L'utilisation de Dopahô implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En cas de désaccord avec tout ou partie de ces conditions, l'utilisateur est invité à ne pas utiliser les services.

2. Définitions

• Dopahô : suite d'applications mobiles pour la gestion des données de santé
• Lumaka Engineering : éditeur et développeur de Dopahô
• Utilisateur : toute personne utilisant les applications Dopahô
• Services : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Dopahô
• Données de santé : informations médicales et de santé collectées via Dopahô

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de Dopahô suppose l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée lors de la création d'un compte utilisateur ou de la première utilisation des applications.

4. Description des services

Dopahô est une suite de 6 applications mobiles interconnectées :

• Application Patient
• Application Hôpital
• Application Banque de Sang
• Application Docteur
• Application Pharmacie
• Application Santé Publique

Ces applications permettent la gestion, le partage sécurisé et la sécurisation des données de santé entre les différents acteurs du système de santé.

5. Inscription et compte utilisateur

Pour utiliser Dopahô, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
• Être responsable de toutes les activités effectuées sous son compte

6. Utilisation des services

L'utilisateur s'engage à utiliser Dopahô conformément à sa destination et de manière licite. Il est strictement interdit de :

• Utiliser Dopahô à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
• Perturber ou interrompre le fonctionnement des services
• Reproduire, copier ou revendre les services sans autorisation
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés
• Transmettre des virus, malwares ou codes malveillants

7. Données de santé

Les données de santé collectées via Dopahô sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. L'utilisateur reconnaît que :

• Les données de santé sont sensibles et protégées
• Le consentement explicite est requis pour le traitement de ces données
• Les données sont sécurisées selon les standards en vigueur
• L'utilisateur peut exercer ses droits sur ses données à tout moment

8. Propriété intellectuelle

Dopahô et l'ensemble de ses composants (code, design, logos, marques) sont la propriété exclusive de Lumaka Engineering. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation sans autorisation est interdite.

9. Disponibilité des services

Lumaka Engineering s'efforce d'assurer la disponibilité continue des services, mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

10. Limitation de responsabilité

Lumaka Engineering ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de Dopahô
• De la perte de données due à une faute de l'utilisateur
• Des interruptions de service pour maintenance ou cas de force majeure
• De l'utilisation non conforme des services par l'utilisateur

11. Modification des CGU

Lumaka Engineering se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes. L'utilisation continue de Dopahô après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Résiliation

Lumaka Engineering peut suspendre ou résilier l'accès d'un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU, sans préavis ni remboursement.

L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment via les paramètres de son compte.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit de la République Démocratique du Congo. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de la RDC.

14. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :

Dernière mise à jour : Janvier 2025